MENTIONS LÉGALES
Siège central d’entreprise
FONCIUM SRL
Chaussée de Wavre 20
4520 Wanze – Belgique
Téléphone : 04/277.30.40
E-mail : info@foncium.be
Site internet : https://www.foncium.be
N° d’entreprise / TVA : TVA BE 0675.921.239
Compte de tiers : BE07 7504 4330 0266
Organisme professionnel – Agréation IPI
Francesco Lupo
Agent immobilier intermédiaire, syndic et régisseur agréé IPI en Belgique
IPI n° 508.505
RC professionnelle et cautionnement :
AXA Belgium SA – Police n° 730.390.160
Autorité de surveillance
Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI)
Rue du Luxembourg 16 B
1000 Bruxelles – Belgique
Téléphone : +32 2 505 38 50
E-mail : info@ipi.be
Site internet : https://www.ipi.be/
Foncium SRL et son agent immobilier agréé sont soumis au Code de déontologie de l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI).
Activités complémentaires
Outre ses activités d’intermédiation immobilière, de gestion locative et de syndic, Foncium SRL peut intervenir dans le cadre de projets immobiliers auxquels participe également la société Creacity, active notamment dans le domaine de la promotion immobilière et/ou d’opérations immobilières pour compte propre.
Foncium SRL et Creacity sont deux personnes morales juridiquement distinctes, susceptibles d’intervenir séparément ou conjointement dans certaines opérations ou certains projets immobiliers.
Francesco Lupo, agent immobilier intermédiaire, syndic et régisseur agréé IPI n° 508.505, exerce des fonctions au sein de Foncium SRL et intervient également dans le cadre des activités de Creacity.
Lorsqu’un bien ou un projet commercialisé par Foncium SRL présente un lien avec Creacity, cette situation est portée à la connaissance des parties concernées afin de leur permettre d’identifier clairement les qualités et rôles respectifs des différents intervenants.
Foncium SRL veille, dans l’exercice de ses activités réglementées d’agent immobilier, au respect de ses obligations déontologiques, notamment en matière d’information, de transparence et de prévention des conflits d’intérêts.
Règlement des litiges & Anti-blanchiment
Toute réclamation relative aux services de Foncium SRL peut être adressée à :
FONCIUM SRL
Chaussée de Wavre 20
4520 Wanze – Belgique
E-mail : info@foncium.be
Téléphone : 04/277.30.40
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Foncium SRL respecte les obligations légales applicables aux professionnels de l’immobilier en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Responsable anti-blanchiment : Francesco Lupo
Dans le cadre de ses obligations légales, Foncium SRL peut notamment être tenue :
– d’identifier ses clients et de vérifier leur identité ;
– d’identifier leurs éventuels mandataires ;
– d’identifier les bénéficiaires effectifs concernés ;
– de recueillir les informations et justificatifs nécessaires à la compréhension de la relation d’affaires et de l’opération immobilière ;
– de conserver les informations et documents conformément aux délais légaux ;
– d’exercer une vigilance renforcée lorsque les circonstances l’exigent.
Lorsque les conditions prévues par la législation sont réunies, les informations concernées peuvent faire l’objet d’une communication à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF).
Site officiel de la CTIF :
https://www.ctif-cfi.be/
Pour les questions relevant de la déontologie professionnelle des agents immobiliers, l’autorité professionnelle compétente est l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI) :
Honoraires
Les honoraires ci-dessous correspondent aux tarifs usuels de Foncium SRL et sont exprimés TVA comprise (TVAC).
Des conditions particulières peuvent être convenues contractuellement en fonction de la nature du bien, de la mission confiée, de son étendue ou de circonstances particulières.
Vente immobilière
3,63 % TVAC du prix de vente, avec un minimum de 6.500 € TVAC.
Les honoraires et leurs modalités de calcul, d’exigibilité et de paiement sont précisés dans la convention de courtage conclue avec le mandant.
Mise en location
1,21 mois de loyer TVAC, correspondant à un mois de loyer hors TVA majoré de 21 % de TVA.
Les prestations comprises dans la mission et les modalités des honoraires sont précisées dans la convention conclue avec le mandant.
Gestion locative
12,10 % TVAC des loyers, conformément aux modalités prévues dans la convention de gestion.
Les éventuelles prestations particulières ou complémentaires sont facturées conformément aux conditions contractuelles applicables.
Syndic de copropriété
22,50 € TVAC par mois et par lot principal.
Les éventuelles prestations particulières ou complémentaires sont facturées conformément aux tarifs et modalités repris dans le contrat de syndic.
Missions particulières
Pour toute prestation spécifique ne relevant pas des tarifs standards repris ci-dessus, les honoraires applicables sont déterminés et communiqués au client conformément à la convention conclue entre les parties.
Protection des données personnelles – RGPD
Foncium SRL traite les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ainsi qu’à la législation belge applicable.
Les informations relatives notamment :
– aux catégories de données collectées ;
– aux finalités des traitements ;
– aux bases juridiques des traitements ;
– aux destinataires éventuels ;
– aux durées de conservation ;
– aux droits des personnes concernées ;
– aux modalités d’exercice de ces droits ;
sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le présent site.
Lien interne à créer/conserver :
https://www.foncium.be/politique-de-confidentialite/
Pour toute question concernant le traitement des données personnelles ou pour exercer vos droits :
FONCIUM SRL
Chaussée de Wavre 20
4520 Wanze – Belgique
E-mail : info@foncium.be
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD).
Site officiel :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
Hébergement du site
Le site www.foncium.be est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site internet :
https://www.ovhcloud.com/
Informations publiées sur le site
Foncium SRL met tout en œuvre afin que les informations diffusées sur son site internet soient aussi exactes, complètes et actualisées que possible.
Les renseignements relatifs aux biens immobiliers sont notamment établis sur la base des informations, déclarations, documents et renseignements communiqués par les propriétaires, administrations, copropriétés ou autres intervenants concernés.
Les descriptions, superficies, dimensions, plans, photographies, prix et autres renseignements relatifs aux biens sont communiqués à titre informatif.
Sauf disposition légale contraire, les annonces publiées sur le site sont non contractuelles et ne constituent pas, par elles-mêmes, une offre juridiquement contraignante.
Elles ne peuvent se substituer aux actes, titres de propriété, renseignements urbanistiques, plans officiels, certificats, procès-verbaux, conventions ou autres documents officiels relatifs au bien.
Propriété intellectuelle
Le site www.foncium.be ainsi que l’ensemble de son contenu, notamment les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, documents et signes distinctifs, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de Foncium SRL ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, du contenu du site est interdite.
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